Legal Information
Politique de confidentialité et d’effacement des données de KEYBİZ Asistan
Keybiz Serbest Muhasebeci Mali Müşavirlik Limited Şirketi
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
Politique de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et d’effacement des données de KEYBİZ Asistan
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de KEYBİZ Asistan est Keybiz SMMM LTD STI (SMMM : comptable et conseiller financier agréé en Turquie).
Pour toute demande relative à la confidentialité, aux données à caractère personnel et à l’effacement des données, notre adresse de contact est : destek@keybiz.com.tr
2. Périmètre du service
KEYBİZ Asistan est un assistant interne à l’entreprise, développé afin d’organiser les notifications de travail transmises via WhatsApp par les utilisateurs autorisés, de faciliter le suivi des tâches et des réunions, d’enregistrer les notifications de paiement et de résumer l’état d’avancement des dossiers.
Le système est mis en service progressivement. Seules les fonctions dont la connexion a été finalisée et qui ont été ouvertes à l’utilisation sont opérationnelles. L’envoi d’un message ne signifie pas que l’opération demandée a été effectuée ; le résultat de l’opération est communiqué séparément.
Les notifications de paiement ont valeur de déclaration de l’utilisateur tant qu’elles ne sont pas vérifiées par un mouvement bancaire ou par le document correspondant.
3. Informations susceptibles d’être traitées
Selon la fonction utilisée et le message envoyé, les informations suivantes peuvent être traitées :
- Numéro de téléphone, nom de profil WhatsApp et informations relatives à l’utilisateur.
- Contenu, heure et identifiant du message.
- Fichiers, images, documents et justificatifs de paiement envoyés par l’utilisateur.
- Description de la tâche, personne responsable, date d’échéance et état d’achèvement.
- Objet, date et heure, participants et notes relatives à la réunion.
- Objet, montant et date de la notification de paiement, ainsi que les informations relatives à la personne ou à l’organisme concerné.
- Résultats des opérations, journaux d’erreurs et journaux de connexion.
Les utilisateurs ne doivent envoyer que les informations nécessaires au travail et qu’ils sont autorisés à communiquer. Les mots de passe, codes de vérification, données complètes de carte bancaire et informations sensibles non requises par l’opération ne doivent pas être envoyés à l’assistant.
4. Finalités du traitement et fondements juridiques
Les données à caractère personnel sont collectées par voie électronique au moyen des messages WhatsApp, des fichiers envoyés et des connexions autorisées à des applications.
Les données sont traitées, dans la mesure où cela est applicable à l’opération concernée, pour les finalités et sur les fondements juridiques suivants :
- Répartition du travail, suivi des tâches et des réunions, organisation des notifications : au titre de l’intérêt légitime de l’entreprise à conduire ses processus de travail, à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux, article 5/2-f de la KVKK.
- Suivi des services et des paiements concernant les parties à un contrat : dans la mesure où cela est directement lié et nécessaire à la conclusion ou à l’exécution du contrat, article 5/2-c de la KVKK.
- Obligations d’enregistrement, de réponse et de notification découlant de la réglementation : dans la mesure où cela est nécessaire au respect de l’obligation légale concernée, article 5/2-ç de la KVKK.
- Examen des litiges et protection des droits : dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la protection d’un droit, article 5/2-e de la KVKK.
Pour les traitements qui ne reposent sur aucune autre condition de traitement, un consentement explicite distinct est recueilli si nécessaire. L’envoi d’un message à l’assistant ne vaut pas consentement général à tout traitement ou transfert de données.
5. Prestataires de services et partage des données
L’infrastructure de messagerie repose sur Meta WhatsApp Business Platform et l’infrastructure d’automatisation sur n8n Cloud.
Dans le cadre des fonctions qui seront mises en service :
- Microsoft To Do, pour l’enregistrement des tâches ;
- Google Agenda, pour l’enregistrement des réunions et des entrées d’agenda ;
- Google Drive et Google Sheets, pour l’enregistrement des documents et des suivis ;
- les services OpenAI, lorsqu’ils sont activés, pour l’interprétation et le résumé des messages
peuvent être utilisés.
Le principe retenu est que seules les informations nécessaires à l’opération concernée sont envoyées à chaque service. Aucune donnée d’opération n’est envoyée via cet assistant aux services dont la connexion n’a pas été activée.
Les informations peuvent être transférées, dans la mesure requise par le travail, aux collaborateurs autorisés de l’entreprise, aux prestataires de services concernés et, dans les cas où la loi l’impose, aux autorités publiques et juridictions compétentes.
6. Transfert de données à l’étranger
L’utilisation de services cloud et de messagerie peut impliquer que les données à caractère personnel soient traitées à l’étranger ou consultées depuis l’étranger.
Pour les transferts relevant de ce cadre, le principe est de satisfaire aux conditions prévues à l’article 9 de la KVKK. Les mécanismes de garantie appropriés, tels qu’une décision d’adéquation applicable ou un contrat type, sont examinés ; les démarches contractuelles et de notification nécessaires sont accomplies.
Aucune fonction concernée n’est ouverte à l’utilisation avec des données à caractère personnel réelles tant que les conditions de transfert requises ne sont pas remplies. L’utilisation continue de services cloud ne repose pas uniquement sur l’envoi de messages par l’utilisateur.
7. Durées de conservation
La politique de conservation suivante s’applique à KEYBİZ Asistan :
- Journaux d’exécution de l’automatisation, journaux d’erreurs et copies de messages figurant dans ces journaux : 30 jours au maximum.
- Enregistrements de tâches et de réunions : 1 an au maximum à compter de l’achèvement du travail ou de la tenue de la réunion.
- Copies temporaires de fichiers : effacées une fois l’opération terminée ; les copies nécessaires à l’analyse des erreurs sont conservées 30 jours au maximum.
- Enregistrements originaux intégrés au système de suivi des paiements et des documents : conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de conservation auxquelles l’opération et le document concernés sont soumis, ainsi qu’à la protection des droits.
Si un enregistrement doit être conservé plus longtemps en raison d’une obligation légale ou d’un litige, il n’est conservé que dans la mesure nécessaire.
Ces durées couvrent les enregistrements gérés par KEYBİZ. Les enregistrements conservés par les prestataires de services au titre de leurs propres obligations ainsi que les cycles de sauvegarde font l’objet d’une appréciation distincte.
8. Accès et traitements automatisés
Le principe retenu est de limiter les accès des utilisateurs à ce qu’exige le travail, de protéger les informations de connexion et de réduire les copies de données inutiles.
Les résultats produits par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs. En cas de demande incomplète ou ambiguë, des précisions sont demandées. L’assistant n’effectue aucun virement ni aucun paiement bancaire sur la seule base d’un message.
Il n’est pas prévu que des décisions susceptibles de produire des effets défavorables à l’égard d’une personne soient prises sur le seul fondement d’une évaluation automatisée.
9. Droits relatifs aux données à caractère personnel
Conformément à l’article 11 de la KVKK, vous pouvez :
- savoir si vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement,
- demander des informations à ce sujet si elles ont été traitées,
- connaître la finalité du traitement et savoir si les données sont utilisées conformément à cette finalité,
- connaître les tiers auxquels elles ont été transférées en Turquie ou à l’étranger,
- demander la rectification des informations incomplètes ou inexactes,
- demander l’effacement ou la destruction lorsque les conditions légales sont réunies,
- demander que les opérations de rectification et d’effacement soient notifiées aux tiers auxquels les données ont été transférées,
- vous opposer à un résultat défavorable vous concernant découlant exclusivement d’une analyse automatisée,
- demander la réparation du préjudice subi en raison d’un traitement illicite.
10. Demandes et opérations d’effacement des données
Vous pouvez adresser vos demandes à destek@keybiz.com.tr en indiquant dans l’objet du message « KEYBİZ Asistan Kişisel Veri Başvurusu » (demande relative aux données à caractère personnel – KEYBİZ Asistan).
Dans votre demande, veuillez indiquer votre nom, le numéro WhatsApp concerné, votre demande et les enregistrements auxquels elle se rapporte. N’envoyez ni mot de passe ni code de vérification. Des informations complémentaires nécessaires et proportionnées peuvent vous être demandées afin de vérifier que la demande émane bien de vous.
Les demandes présentées conformément à la procédure reçoivent une réponse dans les meilleurs délais selon la nature de la demande et au plus tard dans un délai de 30 jours. Le cas échéant, des indications sont fournies sur les modalités de demande conformes à la réglementation.
La demande d’effacement est examinée au regard des journaux d’automatisation, des systèmes de tâches et d’agenda connectés, des tableaux de suivi et des espaces de stockage de documents. Pour les informations soumises à une obligation de conservation, la justification est communiquée. S’agissant des informations transmises à des tiers, les notifications et demandes d’effacement nécessaires sont effectuées.
La suppression de la conversation WhatsApp de votre téléphone n’entraîne pas automatiquement l’effacement des enregistrements créés dans les systèmes connectés.
11. Modifications de la politique
La présente politique est mise à jour lorsque les services utilisés, les finalités du traitement des données ou les conditions de conservation changent. Pour toute nouvelle finalité de traitement, une information distincte est fournie si nécessaire et la condition juridique appropriée est remplie.
Contact : destek@keybiz.com.tr
